Version : v2.1
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
Éditeur : IDE TECHNOLOGIES (SASU) — RCS Lyon n° 949 574 370 — Capital : 500 €
Siège : 43 avenue Rockefeller, 69003 Lyon, France
Contact (support & RGPD) : contact@dietmate.fr
Application : l’application mobile et web « DietMate ».
Utilisateur : toute personne utilisant l’Application.
Compte : espace personnel permettant d’accéder au Service.
UGC (Contenus Utilisateur) : textes, photos (ex. repas), commentaires publiés/soumis par l’Utilisateur.
Données de santé : données relatives à la santé de l’Utilisateur (ex. poids, apports caloriques) au sens du RGPD.
Services Tiers Santé : Apple Health (HealthKit) et Google Fit.
DietMate aide à suivre l’alimentation et le bien-être nutritionnel : estimation des repas (saisie écrite/vocale), suivi des habitudes, synchronisation facultative avec les Services Tiers Santé, et analyse IA des valeurs nutritives. Les informations fournies sont générales et indicatives, à visée bien-être.
DietMate n’est pas un dispositif médical et ne fournit pas d’avis médical, diagnostic ou prescription. Elle ne remplace pas un professionnel de santé. En cas d’urgence, composez 112 (ou le numéro local).
L’accès à l’Application vaut acceptation sans réserve des CGU par clic (« J’accepte »). En cas de refus, l’accès est impossible.
Création de Compte via e-mail et mot de passe (stocké de manière hachée). Informations exactes et à jour.
Âge minimum : 15 ans. Les moins de 15 ans ne peuvent pas utiliser le Service.
L’Utilisateur garde confidentiels ses identifiants et reste responsable des activités réalisées sous son Compte.
Android 8+ ou iOS 13+, connexion Internet. DietMate vise une disponibilité continue (obligation de moyens), avec potentielles interruptions (maintenance, mises à jour, force majeure).
Sont interdits : activités illégales/frauduleuses ; atteintes aux droits de tiers ; contenus illicites (diffamation, contrefaçon, haine, atteinte à la vie privée) ; scraping, décompilation/ingénierie inverse (hors exceptions légales), intrusion, spam, contournement de sécurité, usage des sorties pour entraîner des IA externes sans autorisation écrite. DietMate peut modérer, suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement.
La synchronisation avec Apple Health/Google Fit est facultative et contrôlée par l’Utilisateur via les autorisations système (granulaires et révocables).
Les données issues de Health/Fit ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité ciblée ou du profilage marketing.
Tout partage avec des tiers autres que nos sous-traitants techniques requiert votre consentement explicite et un cas d’usage santé/bien-être légitime.
L’accès peut être révoqué à tout moment dans l’OS.
Sont interdits : activités illégales/frauduleuses ; atteintes aux droits de tiers ; contenus illicites (diffamation, contrefaçon, haine, atteinte à la vie privée) ; scraping, décompilation/ingénierie inverse (hors exceptions légales), intrusion, spam, contournement de sécurité, usage des sorties pour entraîner des IA externes sans autorisation écrite. DietMate peut modérer, suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement.
DietMate recourt à des fournisseurs d’IA pour estimer la composition nutritionnelle à partir des saisies (texte/voix/photos de repas). Les sorties IA sont indicatives et peuvent comporter des erreurs ; l’Utilisateur demeure responsable de ses choix alimentaires.
L’Application et ses éléments (textes, codes, marques, logos) sont protégés. DietMate concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, pour un usage strictement personnel, mondial, pendant la durée d’utilisation. Sont interdits : reproduction, adaptation, diffusion, décompilation (hors exceptions légales), location/revente.
Application : l’application mobile et web « DietMate ».
Utilisateur : toute personne utilisant l’Application.
Compte : espace personnel permettant d’accéder au Service.
UGC (Contenus Utilisateur) : textes, photos (ex. repas), commentaires publiés/soumis par l’Utilisateur.
Données de santé : données relatives à la santé de l’Utilisateur (ex. poids, apports caloriques) au sens du RGPD.
Services Tiers Santé : Apple Health (HealthKit) et Google Fit.
En publiant des UGC, l’Utilisateur concède à DietMate une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et afficher les UGC aux seules fins du fonctionnement du Service.
Tout usage promotionnel externe (site, réseaux sociaux) est soumis à un opt-in distinct. L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et s’engage à ne pas publier de contenus illicites.
Dans la mesure permise par la loi :
DietMate n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, de données, de profits).
La responsabilité totale de DietMate est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Exceptions : cette clause ne limite pas la responsabilité en cas de dommages corporels, faute lourde ou dol.
DietMate peut suspendre/résilier l’accès en cas de violation substantielle des CGU/CGV, usurpation d’identité, fraude, atteinte à la sécurité, ou injonction légale.
DietMate peut modifier les CGU. L’Utilisateur est informé préalablement (in-app/e-mail). La poursuite d’usage vaut acceptation. En cas de refus, l’Utilisateur peut résilier avant l’entrée en vigueur.
Droit français. Après démarche écrite préalable auprès du support restée sans solution, le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un (1) an :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net
À défaut d’accord, litiges devant les juridictions compétentes selon le droit commun.
Vente d’abonnements DietMate aux consommateurs via Apple App Store et Google Play.
Prix TTC en euro (€) tels qu’affichés sur les plateformes (peuvent varier selon pays/taxe).
Formules : Mensuel 9,90 € — Trimestriel 24,90 € — Annuel 59,90 €.
Essai gratuit : 7 jours (si proposé dans votre pays/boutique).
Achats et paiements gérés par Apple/Google. Le contrat est conclu à la validation par la plateforme. Les reçus/factures sont fournis par la plateforme concernée.
Abonnement mensuel/trimestriel/annuel, à reconduction tacite pour des périodes identiques.
Résiliation à tout moment depuis les réglages App Store/Google Play avant l’échéance en cours ; la désinstallation n’emporte pas résiliation.
L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Aucun prorata n’est dû pour la période entamée.
Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et son renoncement audit droit (C. conso. art. L221-28).
Pour les achats in-app, la rétractation et les remboursements sont traités par Apple/Google selon leurs politiques (ex. Apple : reportaproblem.apple.com ; Google Play : aide « Demander un remboursement »).
Support : contact@dietmate.fr. Après réponse insatisfaisante, recours au médiateur CM2C (cf. § 1.15).
Information préalable (in-app/e-mail). En cas de refus, l’Utilisateur peut résilier avant l’entrée en vigueur.
Indépendance des clauses : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
Preuve : les journaux des systèmes d’information de DietMate font foi.
Force majeure : suspension des obligations pendant l’événement.
Changelog : un résumé des modifications matérielles est présenté in-app et/ou par e-mail à chaque mise à jour importante des CGU/CGV.
Entrée en vigueur : 10/09/2025.
